Lorsqu’une entreprise souhaite récompenser les performances de son équipe, la solution qui vient naturellement à l’esprit est la prime sur salaire. Néanmoins, les dirigeants connaissent des problématiques liées à la gestion de leur trésorerie ou à la fiscalité qui les empêchent parfois de la proposer.
Par ailleurs, les dispositions prises par les salariés pour prévenir la baisse de revenus une fois la retraite liquidée (PERP…) peuvent être contraintes par leurs possibilités d’effort d’épargne.
Il existe toutefois un dispositif qui permet un autre mode de rémunération sur le long terme et qui présente de nombreux avantages pour l’entreprise comme pour l’employé : Le Plan d’Epargne Retraite Entreprise.
Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises, (aussi appelé PER Entreprises, PERE) est un contrat d’assurance vie collectif souscrit par l’entreprise (souscripteur) ouvert à l’ensemble des salariés ou une catégorie de salariés (adhérent).
Il s’agit d’un contrat à « cotisations définies » puisque le taux de cotisation est déterminé au moment de sa souscription (par le dirigeant d’entreprise, dans le cadre d’un accord collectif ou non) et ne varie plus par la suite.
Les cotisations obligatoires, financées à 100% par l’entreprise représente au maximum, par adhérent, 8% de la masse salariale. Ces cotisations sont pour l’employeur déductible de l’Impôt sur les Société (IS) et peut apporter au maximum 5% d’exonération des Cotisations Sociales (CS).
L’adhérent à la possibilité de procéder à Versements Individuels Facultatifs (VIF), ou versements libres. Ils sont déductibles de l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la limite de 10% des revenus professionnels de l’année N-1 (limité à 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale, PASS). Le disponible inutilisé est reportable sur 3 ans.
Enfin, il faut noter que cette épargne est acquise à l’employé. En cas d’arrêt des versements par l’entreprise ou si le salarié la quitte, il en demeure le bénéficiaire.
Conclusion
Ce dispositif revêt de nombreux avantages pour l’employeur :
– Mettre en lumière le rôle social de l’entreprise dans l’accompagnement de ses salariés
– Valoriser et fidéliser ses employés
– Proposer un autre mode de rémunération
– Définir librement le taux de cotisation obligatoire
– Dégager des avantages fiscaux et sociaux
Il permet aussi des avantages pour l’adhérent :
– Constituer un complément de revenus à la retraite avec l’aide de l’entreprise
– Avoir la possibilité d’effectuer des versements individuels
– Bénéficier d’avantages fiscaux sur les sommes versées
– Avoir la certitude que cette épargne est définitivement acquise
– Bénéficier d’une exonération de droits de succession sur cette épargne en cas de décès avant la retraite
Afin de comprendre les dispositifs d’épargne qui peuvent être mis en place par votre entreprise, les Conseillers de la Financière de l’Europe sont à votre disposition pour mettre en place les solutions adaptées à vos besoins.