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Le contrat de capitalisation luxembourgeois pour votre société
Placer la trésorerie excédentaire de votre société sur le moyen et le long terme, avec la protection du Luxembourg et un choix de placements bien plus large qu’en France. Une solution ouverte à toutes les sociétés, à partir d’un montant significatif.
Le contrat luxembourgeois de société en 4 points
Holdings, sociétés d’exploitation, SCI à l’impôt sur les sociétés : l’accès n’est pas réservé aux sociétés patrimoniales.
La trésorerie placée bénéficie du super-privilège luxembourgeois, contre 70 000 € de garantie en France.
Fonds dédiés, multidevises, gestion confiée à la société de gestion de votre choix.
C’est l’horizon minimum pour amortir les frais et tirer parti du contrat.
Pour quelles sociétés
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Les holdings patrimoniales
Pour faire fructifier les dividendes remontés ou le produit d’une cession, sans les distribuer.
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Les sociétés d’exploitation
Lorsqu’une trésorerie excédentaire est durable et n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’entreprise.
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Les SCI à l’impôt sur les sociétés
Pour placer les loyers accumulés ou le produit de la vente d’un bien.
À réserver à la trésorerie stable. Le contrat ne convient pas à une trésorerie qui fluctue ou dont la société peut avoir besoin à court terme.
La fiscalité pour une société à l’IS
Pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés, le contrat est imposé chaque année sur une base forfaitaire, même si rien n’est retiré. L’imposition réelle est régularisée au moment du rachat.
- 01Un taux figé à la souscriptionUn revenu forfaitaire est ajouté chaque année au résultat imposable : le capital investi multiplié par 105 % du taux moyen des emprunts d’État connu au jour de la souscription. Ce taux ne bouge plus ensuite, quelle que soit l’évolution des marchés.
- 02Au rachatLe gain réel est imposé, diminué des sommes déjà taxées chaque année au titre du forfait.
- 03En cas de perteSi le gain réel est inférieur aux montants déjà imposés, la différence vient en déduction du résultat.
Par exemple, pour 500 000 € investis et un taux moyen des emprunts d’État de 3 % au jour de la souscription, la société ajoute 15 750 € à son résultat imposable la première année, puis un peu plus chaque année, les forfaits déjà imposés venant grossir la base de calcul. Pour une société à l’impôt sur le revenu, les gains sont imposés au niveau des associés.
Luxembourgeois ou français
| Pour une société | Luxembourgeois | Français |
|---|---|---|
| Ticket d’entrée | Souvent 125 000 € au minimum | Quelques centaines d’euros |
| Placements | Très larges, fonds dédiés, plusieurs devises | Supports proposés par le contrat |
| Fonds en euros | Très rare | Oui |
| Protection | Super-privilège, sans plafond | 70 000 € par assureur |
| Sociétés éligibles | Toutes | Souvent limitées aux sociétés patrimoniales |
| Fiscalité à l’IS | Base forfaitaire annuelle | Base forfaitaire annuelle |
Les placements accessibles
Plus le montant investi et le patrimoine financier de la société sont élevés, plus l’éventail s’élargit.
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Les fonds externes
OPCVM et fonds indiciels, accessibles quel que soit le montant.
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Le fonds interne collectif
Une gestion mutualisée, proposée par l’assureur à plusieurs souscripteurs.
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Le fonds interne dédié
Une gestion sur mesure, confiée à la société de gestion de votre choix, en général à partir de 125 000 à 250 000 €.
Financer sans vendre. Le contrat peut servir de garantie à un crédit, souvent à hauteur de 50 à 70 % de sa valeur : la société finance un projet sans céder ses placements.
Les points de vigilance
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Un ticket d’entrée élevé
La plupart des assureurs demandent au moins 125 000 €, davantage pour les gestions sur mesure.
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Des frais à comparer
Assureur, banque dépositaire, gestion : le total va de moins de 1 % à plus de 2 % par an.
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Peu de capital garanti
Les fonds en euros sont rares : le capital investi est en principe exposé aux marchés.
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Une ouverture plus longue
Comptez quatre à huit semaines : statuts, extrait Kbis, derniers bilans et bénéficiaires effectifs sont demandés.
Placer la trésorerie de votre société
Votre conseiller analyse avec vous la trésorerie disponible, son horizon et la fiscalité de votre société avant de vous proposer une solution.
Informations importantes. Les règles fiscales présentées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Le taux moyen des emprunts d’État varie chaque année ; l’exemple présenté est purement illustratif. L’épargne investie en unités de compte présente un risque de perte en capital. Les seuils d’accès aux placements relèvent de la réglementation luxembourgeoise et des conditions de chaque assureur. Chaque situation doit faire l’objet d’une étude avec l’expert-comptable de la société.