Épargner et transmettre
La Financière de l’Europe / Nos solutions
Le contrat de capitalisation
Transmettre de son vivant.
Le contrat de capitalisation en 4 points
Fonds en euros à capital garanti et unités de compte, avec des versements libres à tout moment.
Il ne repose sur la vie de personne : il ne se dénoue pas au décès de son titulaire.
Il peut être donné de votre vivant ou transmis à vos héritiers en conservant son antériorité.
Il n’entre pas dans l’impôt sur la fortune immobilière, sauf pour sa part investie en immobilier.
Ce qui le caractérise
Le contrat de capitalisation est un placement de long terme souscrit auprès d’un assureur, qui s’engage à vous verser au terme les primes versées augmentées des intérêts capitalisés. Il ne repose sur la vie de personne : c’est un bien, qui entre dans votre patrimoine et qui circule comme tel.
| Le contrat en bref | Ce que cela signifie pour vous |
|---|---|
| Un bien de votre patrimoine | Il se lègue et se démembre comme un portefeuille de titres |
| Ni assuré ni bénéficiaire | Le contrat ne se dénoue pas au décès de son titulaire : il se poursuit |
| Une durée fixée à la souscription | Généralement longue et prorogeable, sans incidence sur la disponibilité de votre épargne |
| Des rachats libres | Votre épargne reste disponible à tout moment, en totalité ou en partie |
| Ouvert aux personnes morales | Sociétés patrimoniales, associations et fondations peuvent en souscrire un |
Où votre épargne est placée
Le contrat est multisupport : vous répartissez vos versements entre un fonds en euros et des unités de compte, dans la proportion qui correspond à votre horizon et au risque que vous acceptez. Cette répartition n’est jamais figée.
-
Le fonds en euros
Le capital que vous y placez est garanti par l’assureur. Il porte un taux minimum garanti, complété chaque année par une participation aux bénéfices, et les intérêts une fois inscrits en compte vous sont définitivement acquis.
-
Les unités de compte
Fonds monétaires, obligataires ou actions, supports immobiliers, produits structurés. L’assureur y garantit un nombre de parts, non leur valeur : le capital est exposé aux marchés, en contrepartie d’un potentiel de rendement supérieur.
-
Les arbitrages
Vous passez d’un support à l’autre à tout moment. L’opération n’est pas une cession : aucun impôt n’est dû sur les plus-values arbitrées à l’intérieur du contrat.
C’est là tout l’effet de la capitalisation. Tant qu’aucun rachat n’est effectué, intérêts et plus-values s’accumulent en franchise d’impôt et produisent à leur tour des gains. L’imposition n’intervient qu’au moment où vous retirez des sommes, et seulement sur la part de gains que ce retrait contient. Plus le contrat vieillit sans être touché, plus cet effet joue en votre faveur.
La fiscalité de vos rachats
Lors d’un rachat, seule la part de gains qu’il contient est taxée, calculée au prorata. Le taux dépend de l’ancienneté du contrat et du total des primes que vous avez versées, tous contrats confondus.
| Sur les gains retirés | Primes versées jusqu’à 150 000 € | Primes versées au-delà de 150 000 € |
|---|---|---|
| Abattement annuel | Aucun avant 8 ans4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple à partir de 8 ans | |
| Contrat de moins de 8 ans | 12,8 %, ou barème de l’impôt sur le revenu sur option | |
| Contrat de plus de 8 ans | 7,5 %, ou barème sur option | 7,5 % sur la part des gains correspondant aux 150 000 premiers euros de primes, 12,8 % au-delà |
| Prélèvements sociaux | 17,2 %, sans abattement | |
Le seuil de 150 000 € s’apprécie sur le cumul des primes brutes versées, et non sur l’encours, sur l’ensemble des contrats d’épargne relevant de ce même régime fiscal que vous détenez, quel que soit l’assureur, net des primes déjà rachetées, au 31 décembre de l’année précédente. Les sommes placées sur un PEP ou un PEA en sont exclues.
Comment l’impôt est prélevé. L’assureur retient le taux forfaitaire le jour du rachat, à titre d’acompte : 12,8 % avant huit ans, 7,5 % après. La régularisation intervient ensuite avec votre déclaration de revenus, qui applique le bon taux et vous restitue l’abattement sous forme de crédit d’impôt. Si l’acompte dépasse l’impôt réellement dû, l’excédent vous est remboursé.
Les prélèvements sociaux
Ils suivent une logique différente de l’impôt sur le revenu. Sur un fonds en euros, ils sont prélevés chaque année au moment où les intérêts sont inscrits en compte ; sur les unités de compte, seulement lors d’un rachat ou au terme du contrat.
| Votre situation | Régime de sécurité sociale | Taux applicable |
|---|---|---|
| Résident fiscal français | Français, métropole ou départements d’outre-mer | 17,2 % |
| Résident fiscal français | Espace économique européen ou Suisse | 7,5 %, sur justificatif |
| Résident fiscal français | Hors Espace économique européen et hors Suisse | 17,2 % |
| Résident fiscal non français | Aucun prélèvement social | |
Un expatrié qui conserve son contrat échappe donc aux prélèvements sociaux pendant sa période de non-résidence. C’est un point à anticiper avant un départ comme avant un retour en France.
Quand l’impôt ne s’applique pas
Deux mécanismes distincts existent : l’un supprime l’impôt, l’autre en décale seulement le paiement.
L’exonération
Les gains échappent à l’impôt
- Licenciement.
- Mise à la retraite anticipée.
- Invalidité de 2e ou 3e catégorie.
- Cessation d’une activité non salariée par liquidation judiciaire.
L’événement peut concerner le souscripteur ou son conjoint, marié ou pacsé, et l’exonération joue quelle que soit l’ancienneté du contrat. Les prélèvements sociaux restent dus.
La dispense d’acompte
L’impôt est simplement décalé
- Revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € pour une personne seule.
- Ou inférieur à 50 000 € pour un couple imposé en commun.
- Le revenu retenu est celui de l’avant-dernière année.
Il faut remettre à l’assureur une attestation sur l’honneur avant l’encaissement du rachat. Les gains restent imposés, mais au moment de la déclaration plutôt qu’au jour du retrait.
Le contrat au décès du titulaire
C’est ici que le contrat révèle sa vraie nature, et c’est ce qui en fait un outil de transmission à part.
-
Il entre dans la succession
L’épargne atteinte au jour du décès supporte les droits de succession selon le lien de parenté, après les abattements de droit commun. Aucun régime dérogatoire ne vient s’y substituer : c’est le droit commun des successions qui s’applique.
-
Il ne se dénoue pas
Le contrat se poursuit entre les mains des héritiers. Rien n’est liquidé, rien n’est réinvesti : les supports et la gestion restent en place.
-
Il garde son antériorité
La date d’effet fiscale est conservée. Un contrat de douze ans transmis reste un contrat de douze ans : vos héritiers bénéficient immédiatement du taux réduit et de l’abattement annuel.
-
Les gains antérieurs sont purgés
La valeur atteinte au jour du décès devient la nouvelle base de calcul. Lors d’un rachat ultérieur, vos héritiers ne seront imposés que sur les gains réalisés depuis la transmission : tout ce que le contrat a produit de votre vivant échappe à l’impôt sur le revenu.
C’est là tout l’intérêt d’une donation de votre vivant. Donner le contrat plutôt que la somme permet de transmettre une enveloppe déjà mûre, dont la valeur au jour de la donation devient la nouvelle base : seuls les gains réalisés ensuite seront imposables chez le donataire. En démembrement, vous gardez l’usufruit et la main sur la gestion.
Pour qui
-
Les familles qui préparent une donation
Donner un contrat plutôt que de l’argent permet de transmettre une épargne qui garde son ancienneté fiscale.
-
Les patrimoines soumis aux droits de succession
La donation du contrat fige la valeur transmise et purge les gains déjà acquis, ce qui allège la facture des héritiers.
-
Les sociétés et les associations
Le contrat est l’une des rares enveloppes assurantielles ouvertes à une personne morale pour y placer sa trésorerie excédentaire.
Un outil à combiner
Le contrat de capitalisation prend tout son sens dans une stratégie de transmission d’ensemble. Parlons-en avec votre conseiller.
Informations importantes. Les règles présentées reprennent le régime fiscal décrit par la notice d’information fiscale du contrat et valent pour les contrats souscrits à compter du 27 septembre 2017 détenus par une personne physique résidente fiscale de France. Les contrats plus anciens et les non-résidents relèvent de régimes particuliers, de même que les personnes morales. Ces indications sont données à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles d’évoluer. L’épargne investie en unités de compte présente un risque de perte en capital. La pertinence d’une donation ou d’une stratégie de transmission dépend de chaque situation familiale et patrimoniale.