Épargner et transmettre
La Financière de l’Europe / Nos solutions
Le contrat de capitalisation luxembourgeois
La souplesse de transmission du contrat de capitalisation, associée à la protection du Luxembourg.
Le contrat de capitalisation luxembourgeois en 4 points
Le Luxembourg ne prélève aucun impôt : seule s’applique la fiscalité de votre pays de résidence.
Vos avoirs sont séparés de ceux de l’assureur et vous êtes créancier prioritaire, sans plafond.
Le contrat ne s’arrête pas à votre décès : il passe à vos héritiers en conservant son ancienneté.
Il n’entre pas dans l’impôt sur la fortune immobilière, sauf pour sa part investie en immobilier.
Ce qui le caractérise
Le contrat est souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois, mais il obéit à la fiscalité de votre pays de résidence. Pour un résident fiscal français, c’est donc un contrat français par l’impôt, luxembourgeois par la protection et par l’étendue des placements.
| Le contrat en bref | Ce que cela signifie pour vous |
|---|---|
| Un bien de votre patrimoine | Il se donne, se lègue et se démembre comme un portefeuille de titres |
| Ni assuré ni bénéficiaire | Le contrat ne se dénoue pas au décès de son titulaire : il se poursuit, avec son ancienneté |
| La neutralité fiscale du Luxembourg | Aucun impôt prélevé sur place : seule s’applique la fiscalité de votre pays de résidence |
| Une protection sans plafond | Triangle de sécurité et super-privilège, hors du champ de la loi Sapin II |
| Ouvert aux personnes morales | Sociétés patrimoniales comme sociétés d’exploitation peuvent en souscrire un |
La fiscalité de vos retraits
Pour un résident français, un contrat luxembourgeois est imposé exactement comme un contrat français. Seule la part de gains contenue dans un retrait est taxée.
| Sur les gains retirés | Contrat de moins de 8 ans | Contrat de plus de 8 ans |
|---|---|---|
| Abattement annuel | Aucun | 4 600 € pour une personne seule 9 200 € pour un couple |
| Impôt sur le revenu | 12,8 % | 7,5 %12,8 % sur la part liée aux versements au-delà de 150 000 € |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % | 17,2 % |
Une démarche à ne pas oublier. Tout contrat souscrit à l’étranger doit être déclaré chaque année avec votre déclaration de revenus. L’assureur luxembourgeois ne transmet pas d’imprimé fiscal : c’est à vous de déclarer les gains retirés. Votre conseiller vous accompagne dans cette démarche.
Un outil de transmission
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Au décès
Le contrat entre dans la succession et supporte les droits classiques, mais vos héritiers conservent sa date d’ouverture et donc son ancienneté fiscale.
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Par donation
Vous pouvez donner le contrat de votre vivant. Sa valeur au jour de la donation devient la nouvelle base : seuls les gains réalisés ensuite seront imposables.
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En démembrement
Donner la nue-propriété et conserver l’usufruit permet de transmettre en réduisant les droits, tout en gardant la main sur le contrat.
La protection luxembourgeoise
- 01Le triangle de sécuritéL’assureur gère le contrat, une banque dépositaire conserve les actifs à part, et le Commissariat aux assurances contrôle l’ensemble.
- 02Le super-privilègeEn cas de faillite de l’assureur, vous êtes remboursé en premier, sans plafond. En France, la garantie est limitée à 70 000 € par personne et par assureur.
- 03Hors du champ de la loi Sapin IILes pouvoirs publics français ne peuvent pas bloquer les retraits d’un contrat luxembourgeois en cas de crise.
L’accès aux placements dépend du montant investi et de votre patrimoine financier. Les assureurs fixent souvent un ticket d’entrée à partir de 125 000 €.
Pour qui
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Les patrimoines financiers importants
Pour qui la protection sans plafond et la diversification des pays et des assureurs prennent tout leur sens.
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Les familles qui préparent une donation
Transmettre de son vivant un contrat qui garde son ancienneté, en pleine propriété ou en démembrement.
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Les familles mobiles
Le contrat suit la fiscalité de votre pays de résidence si vous partez vivre à l’étranger.
Étudier un contrat luxembourgeois
Montant, projet de transmission, placements souhaités : votre conseiller vous aide à juger si le contrat luxembourgeois est pertinent pour vous.
Informations importantes. Les règles fiscales présentées sont celles applicables à un résident fiscal français en 2026, données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. L’épargne investie en unités de compte présente un risque de perte en capital. Les seuils d’accès aux placements relèvent de la réglementation luxembourgeoise et des conditions de chaque assureur. Chaque situation doit faire l’objet d’une étude personnalisée.