Épargner et transmettre
La Financière de l’Europe / Nos solutions
La loi Sapin II et votre assurance vie
Depuis 2016, les pouvoirs publics peuvent, en cas de crise financière grave, bloquer temporairement les retraits sur les contrats d’assurance vie français. Une mesure d’exception qu’il faut connaître sans la surestimer.
Ce que prévoit la loi
La loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, a donné au Haut Conseil de stabilité financière le pouvoir d’intervenir sur les contrats d’assurance vie lorsqu’une menace grave pèse sur la stabilité du système financier. Cette autorité réunit le ministre de l’Économie, la Banque de France et les régulateurs financiers.
- 01Limiter ou suspendre les retraitsLes rachats peuvent être bloqués ou plafonnés, pour tout ou partie des contrats.
- 02Retarder les arbitrages et les avancesIl peut aussi devenir temporairement impossible de modifier la répartition de son contrat ou d’obtenir une avance.
- 03Pour une durée limitéeLa mesure est prise pour trois mois, renouvelable, sans pouvoir dépasser six mois.
Pourquoi cette loi existe
Les fonds en euros sont investis en grande partie en obligations achetées il y a plusieurs années. Si les taux d’intérêt remontaient brutalement, des épargnants pourraient vouloir retirer massivement leur argent pour le placer ailleurs. Les assureurs devraient alors revendre ces obligations à perte. La loi vise à empêcher cet effet de panique, qui nuirait d’abord aux épargnants eux-mêmes.
Qui est concerné
Les contrats français
Concernés
- Tous les contrats souscrits auprès d’un assureur français.
- Le fonds en euros est le premier visé par ces mesures.
- Les unités de compte peuvent aussi être touchées en cas de blocage global.
Les contrats luxembourgeois
En principe hors champ
- Le Haut Conseil n’a pas autorité sur les assureurs luxembourgeois.
- Les supports investis hors de France échappent à la mesure.
- Un fonds en euros géré par un assureur français peut toutefois rester concerné.
À garder en tête. Il s’agit d’un outil de dernier recours, prévu pour des circonstances exceptionnelles. Ce n’est pas une raison de fuir l’assurance vie, mais c’en est une de ne pas concentrer toute son épargne dans un seul fonds en euros.
Comment s’en prémunir
- 01Diversifier les supportsNe pas tout placer sur le fonds en euros, en fonction de votre profil de risque.
- 02Diversifier les enveloppesRépartir son épargne entre assurance vie, PER, compte-titres ou PEA.
- 03Diversifier les assureursDétenir des contrats chez plusieurs compagnies, y compris au Luxembourg lorsque le patrimoine le justifie.
- 04Conserver une épargne de précautionGarder sur des livrets une réserve disponible pour les imprévus.
Faire le point sur votre exposition
Votre conseiller peut vérifier comment votre épargne est répartie et proposer, si besoin, de la diversifier.
Informations importantes. Les informations présentées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les mesures prévues par la loi Sapin II relèvent de la décision des autorités publiques. L’épargne investie en unités de compte présente un risque de perte en capital.